Politique de confidentialité. Les données personnelles collectées par l'application BGD Boutique, leur usage, leur durée de conservation et vos droits, dont la suppression de votre compte, sont décrits à l'article 11 des conditions d'utilisation ci-dessous.

Conditions générales d'utilisation de l'application BGD Boutique

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile BGD Boutique (ci-après « l'Application ») et les achats qui y sont passés. Les passages entre crochets sont à compléter par la boutique avant publication.

1. Éditeur de l'Application

L'Application est éditée par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] XOF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro [RCCM], compte contribuable [NCC], dont le siège est situé [adresse], Côte d'Ivoire (ci-après « BGD Boutique » ou « la Boutique »).

2. Objet et acceptation

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») consulte le catalogue de la Boutique, crée un compte client et passe commande depuis l'Application.

La création d'un compte nécessite l'acceptation expresse des CGU, en cochant la case prévue à cet effet. L'Utilisateur qui consulte le catalogue sans compte est également tenu de les respecter.

3. Accès à l'Application

L'Application est téléchargeable gratuitement. Le catalogue, les promotions et les fiches produits peuvent être consultés sans compte. La création d'un compte est nécessaire pour enregistrer des favoris, passer commande et suivre ses commandes.

Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'Utilisateur. La Boutique peut suspendre l'accès à l'Application pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

4. Compte client

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Il fournit son nom, ses prénoms, un numéro de téléphone valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères ; l'adresse électronique et l'adresse de livraison sont facultatives.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour depuis son profil. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte. En cas d'oubli, un code de réinitialisation peut être demandé à la Boutique, qui vérifie l'identité du demandeur avant de le remettre.

Si une fiche client existe déjà au nom de l'Utilisateur (achat en magasin, par exemple), la création du compte en ligne nécessite un code d'activation remis par la Boutique.

La Boutique peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'utilisation abusive.

5. Produits et prix

Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle : de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister.

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Les prix barrés signalent une promotion en cours, valable dans la limite de sa durée et des stocks disponibles. La Boutique peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commandes

L'Utilisateur ajoute les articles souhaités à son panier, vérifie le récapitulatif (articles, quantités, bons de réduction, montant total, adresse de livraison) puis valide sa commande.

Toute commande passée depuis l'Application est d'abord en attente de confirmation. La Boutique la confirme après vérification de la disponibilité des articles ; l'Utilisateur en est informé par notification. La Boutique peut refuser ou annuler une commande, notamment en cas d'indisponibilité d'un article, d'adresse incomplète ou de litige antérieur, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Tant que la commande n'est pas expédiée, l'Utilisateur peut en demander l'annulation en contactant la Boutique.

7. Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés par la Boutique : en espèces à la livraison, par Mobile Money ou par tout autre moyen indiqué par la Boutique. L'Application n'enregistre aucune donnée bancaire ni aucun identifiant de paiement.

La Boutique délivre un justificatif pour chaque paiement reçu.

8. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, dans le délai affiché dans l'Application (à titre indicatif : [délai, par exemple « 24 à 48 h à Abidjan »]). Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant l'expédition.

L'Utilisateur suit l'état de sa commande dans l'Application. À réception, il vérifie le colis et peut confirmer la livraison depuis l'Application (« J'ai reçu mon colis »). Tout colis endommagé ou incomplet doit être signalé au livreur ou à la Boutique dans les [48 heures] suivant la réception.

En cas d'absence ou d'adresse erronée, une nouvelle livraison peut être facturée.

9. Retours et réclamations

L'Utilisateur peut retourner un article non conforme ou défectueux dans un délai de [7 jours] à compter de la réception, en contactant la Boutique. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes. [Les articles soldés et les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut.]

Après vérification de l'article retourné, la Boutique procède, au choix de l'Utilisateur, à un échange, à un avoir ou au remboursement par le moyen de paiement utilisé.

Ces dispositions ne privent pas l'Utilisateur des droits qu'il tient de la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

10. Programme de fidélité et bons de réduction

Les achats livrés au cours des 12 derniers mois donnent accès à des badges de fidélité (paliers définis par la Boutique et affichés dans l'Application). L'obtention d'un nouveau badge donne droit à un bon de réduction unique, personnel et non cessible, valable pendant la durée indiquée.

Le bon s'applique aux articles qui ne font pas déjà l'objet d'une promotion, dans la limite du pourcentage et du plafond indiqués. Plusieurs bons peuvent être utilisés sur une même commande. Un bon n'est ni remboursable ni échangeable contre de l'argent ; il est restitué si la commande est annulée avant livraison.

Un retour qui fait repasser le cumul d'achats sous le seuil d'un palier entraîne la perte du badge correspondant. La Boutique peut faire évoluer ou arrêter le programme de fidélité ; les bons déjà émis restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration.

11. Données personnelles

La Boutique traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Données collectées : identité (nom, prénoms), numéro de téléphone, adresse électronique et adresse de livraison si elles sont renseignées, historique des commandes et des paiements, produits favoris, badges et bons de réduction, identifiant technique de l'appareil permettant l'envoi de notifications.

Finalités : gestion du compte, traitement et livraison des commandes, suivi des paiements, programme de fidélité, envoi de notifications sur l'état des commandes, service client. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires : le personnel habilité de la Boutique, les livreurs (nom, téléphone et adresse de livraison, pour la seule livraison) et les prestataires techniques (hébergement, envoi des notifications), tenus à la confidentialité.

Durée de conservation : les données du compte sont conservées tant que le compte est actif. Les pièces comptables (commandes, paiements) sont conservées pendant la durée légale de conservation.

Droits de l'Utilisateur : il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Il peut modifier ses informations depuis son profil et supprimer son compte à tout moment depuis l'Application (Profil › Supprimer mon compte), sauf commande en cours. La suppression efface ou anonymise ses données personnelles ; seules les informations nécessaires aux obligations comptables sont conservées, sous forme anonyme. Pour toute autre demande : [adresse électronique ou téléphone].

Sécurité : les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible et les échanges avec le serveur sont chiffrés.

12. Notifications

Avec l'accord de l'Utilisateur, donné depuis son téléphone, l'Application envoie des notifications sur l'état de ses commandes. Ce choix peut être modifié à tout moment dans les réglages du téléphone.

13. Propriété intellectuelle

La marque BGD Boutique, le logo, les photographies, les textes et l'ensemble des éléments de l'Application sont la propriété de la Boutique ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Responsabilité

La Boutique met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du réseau, de mauvaise utilisation de l'Application ou de force majeure.

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement de l'Application, ni à tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou aux outils de gestion de la Boutique.

15. Modification des CGU

La Boutique peut modifier les CGU à tout moment. Chaque nouvelle version est datée et publiée dans l'Application ; l'Utilisateur connecté est invité à en prendre connaissance et à l'accepter. Les commandes restent régies par la version en vigueur au moment où elles ont été passées.

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit ivoirien, notamment à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et à la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.

En cas de différend, l'Utilisateur contacte d'abord la Boutique afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan.